Mentions légales

1- Mention du site

1-1 Editeur

Le site www.arep.fr dénommé ci-après « le site AREP » est édité par la société AREP.

Les informations relatives à l’éditeur sont les suivantes :
Siège social : 16, avenue d'Ivry - 75647 Paris Cedex 13, France
Numéro de téléphone : 01 57 27 15 00
Numéro RCS : 410 450 761.
Capital social : 3 500 000 €

1-2 Représentants:

Directeur de la publication : Etienne Tricaud, Président du groupe AREP
Responsable de la rédaction : Judith Thépot, Directrice de la Communication

 

1.3 Hébergeur

Le site www.arep.fr est hébergé par KDDI FRANCE,

Les informations relatives à l’hébergeur sont les suivantes :
Siège social : 137 boulevard Voltaire 72011 Paris, France
Numéro de téléphone :
Numéro RCS : 409 445 848.
Capital social : 4 279 091 €

 

2 - Données personnelles

2.1 Conditions du traitement

Les données personnelles des personnes recueillies par AREP font l’objet d’un traitement informatique ayant une fonction limitée à la gestion de la, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Ce traitement est effectué suite au consentement préalable de la personne, demandé lors de l’inscription à la newsletter.
AREP déclare avoir procédé à la collecte loyale et licite des données personnelles de chaque personne et avoir réalisé toutes les formalités préalables éventuelles requises par la loi ;

2.2 Droit des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommé ci-après la « Loi Informatique et Liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données le concernant, dont il est préalablement informé.

L’exercice d’un de ces droits peut se faire par mail à l’adresse contact@arep.fr avec pour objet « Données personnelles – Newsletter AREP »via le formulaire ou par voie postale à l’adresse postale suivante : AREP – Service communication – Newsletter, 16 avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13, France.

2.3 Formulaire Newsletter
Le formulaire newsletter comprenant les coordonnées des personnes (nom, prénom, adresse email, statut) sont exploités par AREP pour l’envoie de la newsletter et pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La collecte de ces données personnelles est proportionnée et nécessaire à leurs finalités.
Ils sont destinés au Service communication et développement de AREP, chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement et pour une durée maximale de dix (10) ans à partir de la demande d’inscription pour la newsletter.

3 - Propriété Intellectuelle
3.1 Propriété des informations

Toutes les informations sur ce site web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’AREP et de ses filiales et sont soumises à la législation française et internationale protégeant la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie du site, sans l'accord préalable d'AREP est interdite.

3.2 Base de données

Le présent site Web peut comporter des bases de données au sens du code de la propriété intellectuelle, dont AREP est le producteur. En conséquence de quoi, AREP interdit toutes extractions des données figurant dans les dites bases dans les termes des articles L342-1 et 342-2 du code de la propriété intellectuelle.

3.3 Signes distinctifs

Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur le site web sont la propriété d’AREP ou sont reproduits avec autorisation. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable d’AREP.

4 - Responsabilité


4.1 Liens

AREP ne saurait être tenue pour responsable du contenu et de la mise à disposition des sites faisant l'objet d'un lien hypertexte à partir de: www.arep.fr.

Les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée, elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de la consultation, AREP ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

4.2 Contenu du site

Toutes les informations et données diffusées ou téléchargeables dans ce site internet ne sont fournies qu'à titre indicatif, y compris l’ensemble de l’iconographie (photos, images de synthèses, croquis, plans etc.).

En conséquence, AREP décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la complétude et à l’actualité de ces informations et données. AREP ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Toute utilisation des informations contenues dans ce site internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur, sans que la responsabilité d’AREP ne puisse être recherchée à cet égard. AREP ne pourra être tenue pour responsable des décisions, de quelque nature que ce soit, prise par l'utilisateur lors de la consultation des informations diffusées dans ce site internet.

4.3 Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la Loi française. En cas de différend entre AREP et une personne, la juridiction française est compétente.

5 - Cookies

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